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La liberté d'expression est certes un droit mais le respect des autres est un devoir.

· Réseau social,Blog,Fame,Liberté

De nombreux internautes sont sensibles à la problématique de la liberté d'expression. Pourtant, celle-ci reste souvent obscure et relève de lois qui ne sont parfois plus adaptées à la réalité des réseaux sociaux. Ensemble, faisons le point sur ce qui est permis … ou pas !

Les réseaux sociaux permettent à tous les citoyens d'exprimer leurs idées, leurs points de vues ou encore leurs ressentis. C'est une bonne chose puisque la liberté d'expression existe pour tout le monde. Les difficultés résident maintenant dans une bonne utilisation de ces nouveaux médias. Entre liberté d'expression et atteinte à la liberté personnel, il n'y a souvent qu'un pas que d'aucuns franchissent allègrement.

Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

Sur le site officiel Eduscol1, le principe de la liberté d'expression est résumé dans les termes suivants : « La liberté d'expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, la liberté d'expression n'est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. ».

Quels sont donc les limites à la liberté d'expression ?

L'atteinte à la vie privée

La 1re limite de votre liberté d'expression est sans aucun doute l'atteinte à la vie privée ou aux droits de l'image d'autrui. Cette prérogative est applicable autant pour les personnages publics que pour vos connaissances privées.

En général, lorsque vous publiez une photo avec des amis sur un mur Facebook ou sur Instagram, cela ne pose pas de problème. Cependant, ils relèvent de votre responsabilité d'analyser correctement le contexte afin de ne porter préjudice à personne.

Par conséquent, lorsque vous décidez de publier une photo, vous devez évidemment vous poser la question de savoir si votre publication peut nuire à quelqu'un. En effet, certaines photos ont une portée virale impressionnante. Par exemple, si vous partagez une photo dans laquelle un élève de votre collège ou de votre lycée est en mauvaise posture, celle-ci pourra faire le tour des autres étudiants en quelques heures ou en quelques jours. Dès lors, elle nuira évidemment à l'image et au bien-être de la personne incriminée.

Les propos diffamatoires ou injurieux

La 2e limite de votre liberté d'expression est évidemment la publication de propos diffamatoires ou injurieux.

La loi reconnaît dans ces termes la totalité des propos ou des allégations qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. L'injure se définit comme toute expression outrageante gratuite qui ne se base sur aucun fait précis et réel.

L'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse

La 3e limite de votre liberté d'expression est bien évidemment l'entièreté des propos interdits par la loi. Ceci se rapporte à l'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse ainsi qu'à l'apologie du terrorisme. Cela inclus également l'antisémitisme, l'homophobie mais également l'incitation à l'usage de produits stupéfiants.

Il va sans dire qu'outre la radiation de la plate-forme sociale, de tels propos sont également, en vertu du droit français, passibles d'une peine de prison et d'une amende plus que dissuasive.

Est-ce que les lois relatives à la libre expression concernent également mon profil ?

Oui, évidemment !

La liberté d'expression est un des principes fondamentaux en France. Si cela vous donne des droits, cela implique également des devoirs. Il va donc sans dire, que vous n'avez pas plus le droit de dire n'importe quoi sur le Web que vous l'avez dans la vie réelle.

Si vous publiez sur votre profil un contenu qui serait inadapté en mode public, il le sera également en mode privé. N'oubliez pas que les pouvoirs publics sont de plus en plus sévères sur le sujet et que toute atteinte à l'intégrité physique ou morale d'une autre personne peut être assimilée à une « injure publique ».

Par conséquent, lorsque vous publiez quelque chose sur les réseaux sociaux, imaginez que vous le criez à tue-tête dans la rue. Pensez alors à la réaction des autres personnes et à la légalité de ce que vous faites. Vous aurez ainsi plus facilement un aperçu de la portée de votre message. Vous serez alors plus à même de définir si vous pouvez le publier ou non.

Que dit la loi française sur les publications sur les médias sociaux ?

La loi française reconnaît le fait que si les propos tenus sur des médias sociaux peuvent être analysés comme des propos publics, ils peuvent constituer la base de sanctions. Par conséquent, un arrêt datant du 15 novembre 2011 dit ceci : « Le réseau Facebook a pour objectif affiché de créer entre ses différents membres un maillage relationnel destiné à s’accroître de façon exponentielle par application du principe « les contacts de mes contacts deviennent mes contacts« et ce, afin de leur permettre de partager toutes sortes d’informations ; que ces échanges s’effectuent librement via « le mur« de chacun des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n’ a pas apporté de restrictions ; qu’il s’en suit que ce réseau doit être nécessairement considéré , au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public ; qu’il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son « mur« »2.

En pratique, comment se gère la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ?

Sur le Web, vous devez savoir que rien ne se perd vraiment. Ce que vous dites, ce que vous écrivez et ce que vous publiez restent donc définitivement sur la toile. Par conséquent, si vous commettez des abus de langage ou autre violations de la loi de la protection de la vie privée, vous devrez nécessairement répondre de vos actes. S'ils ne sont pas tous punis par la loi, ils le sont néanmoins par la grande majorité des plates-formes.

Dès lors, lorsque quelqu'un signale ce style d'agissements, la personne qui détient le profil est tout simplement bannie définitivement du média social. Dans les cas les plus graves, les plates-formes sociales n'hésitent plus à dénoncer les fauteurs de troubles et les propagateurs de haine aux autorités judiciaires. Ils sont donc poursuivis par les lois de leur pays.

Pourquoi SHARES est une meilleure alternative ?

Sur la plupart des médias sociaux, les systèmes de vigilance ont beau sanctionner sans relâche les utilisateurs qui enfreignent les lois encadrant la liberté d'expression, ceux-ci réussissent toujours à revenir. Ce problème est une réalité inhérente au fait que ces plates-formes ne peuvent rien faire d'autre que de bannir un profil.

Sur SHARES, nous avons pris le parti de bannir non seulement la personne mais également son compte en banque. Dès lors, il est bien plus difficile à ces personnalités toxiques de pouvoir réintégrer, incognito, la plate-forme.

Nous assurons donc une plus grande sécurité à nos utilisateurs.

1 http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/liberte-d-expression-et-ses-limites.html

2 CA Besançon, 15 nov. 2011, n° 10/02642 : CCE, 2012, n° 4, 2012, p. 37, obs. A. CAPRIOLI.

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